Les contrats de la Propriété Intellectuelle

Durée de la formation

7h00

Compétences visées

Pour sécuriser et valoriser la propriété intellectuelle d'une entreprise, il est nécessaire d'avoir une politique en matière contractuelle.

Dans ce but, il convient de connaitre les types de contrats adaptés aux différentes situations.

Ainsi, il est important de distinguer :

• Les contrats liés à l'innovation, pouvant être mis en œuvre lors des différents stades de développement de celle-ci (R&D, industrialisation, etc.) ;


• Les contrats relatifs à l'acquisition de technologies d'intérêt des entreprises (cession, licence, copropriété, etc.)

Ces contrats devront également être adaptés à la structure et à la culture d'entreprise des partenaires.

Public ciblé

Professionnels du dispositif médical ou du diagnostic in vitro :

• Dirigeants
• Chefs de projets R&D
• Business développeurs
• Directeurs financiers & RH

Objectifs de la formation

• Présenter et comparer les différents types de contrats liés à la Propriété Intellectuelle
• Comprendre sur l’importance de la sécurisation des relations contractuelles
• Introduire des pistes pour définir une stratégie contractuelle appropriée

Programme

1. Principes généraux
2. Contrats liés à l’innovation
   • Accord de confidentialité
     
     
   • Contrat de collaboration de recherche (consortium, CIFRE, etc.)
   • Accord de transfert de matériel
3. Contrats spécifiques à la PI
   • Contrat de copropriété
     
     
     
   • Contrat de cession
   • Contrat de licence
   • Contrat de communication de savoir-faire
4. Exemples pratiques et discussions
   • Exemples de clauses